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3 choses à savoir sur la Résiliation Infra Annuelle (RIA)

Actualités • Feb 8, 2021 11:16:00 AM • Ecrit par : Matthieu Andrieu

Depuis le 1er décembre 2020 et l’entrée en vigueur de la Résiliation Infra Annuelle (RIA), les assurés peuvent désormais résilier leur contrat de complémentaire santé à tout moment après une année d’adhésion et non plus à l’échéance annuelle. La RIA est encore un peu floue pour vous ? On vous en dit plus !

La Résiliation Infra Annuelle, cela implique quoi ?

Première chose à savoir sur la RIA, c'est qu'elle n’engendre ni frais, ni pénalités et qu'elle prend effet un mois calendaire après que l’assureur ou son représentant ait été notifié par l’assuré de sa volonté de résilier. Ce droit de résiliation est ouvert à l’assuré et au souscripteur pour les contrats individuels et facultatifs et au souscripteur pour les contrats collectifs souscrits par un employeur au profit de ses salariés.

Résiliation infra annuelle ce quil faut savoir

Comment faire sa demande de résiliation ?

Pour procéder à la résiliation de sa complémentaire santé et souscrire un contrat chez un nouvel assureur, la demande de résiliation doit être adressée sur support papier ou tout autre support durable. Cependant il est conseillé de le faire par e-mail ou par lettre recommandée pour garder une trace de la notification de résiliation. Celle-ci doit comporter les éléments suivants : 

  • La référence du contrat à résilier
  • Le nom et l'adresse du souscripteur
  • Le nom du nouvel organisme choisi

Le souscripteur peut mandater son nouvel assureur pour qu’il se charge de la résiliation du contrat auquel il souhaite mettre fin. Le nouveau contrat ne peut prendre effet avant la prise d'effet de la dénonciation de l'ancienne adhésion ou la résiliation de l'ancien contrat et doit assurer la continuité de la couverture de l’assuré durant l'opération de résiliation.

Comment procéder à la résiliation infra annuelle

Quels avantages de la RIA ?

Cette nouvelle mesure vise à permettre de changer plus facilement de complémentaire santé et redonner du pouvoir d’achat à l’assuré. La Résiliation Infra Annuelle est donc une vraie opportunité pour les courtiers en assurance qui n’ont plus besoin d’attendre la fin d’année pour pouvoir accéder à la demande de leurs clients de résilier leur contrat santé pour cause d’augmentation régulière des cotisations. 

Pour faciliter le travail de comparaison des devis effectué par les courtiers, Lya Courtage a développé des robots qui effectuent les tarifications sur les extranets compagnie à leur place, pour les offres de complémentaire santé suivantes :

  • ALPTIS Santé pluriel
  • ALPTIS Garantie Santé - Solution Professions Indépendantes
  • APRIL santé PRO
  • APRIL santé PRO Solution
  • APRIL santé PRO Premium
  • APRIL santé Mix
  • ENTORIA Santé de l’entrepreneur
  • HENNER TNS santé
  • REPAM Santé TNS
  • SPVIE Santé Alpha
  • SPVIE Santé Vega (Surcomplémentaire)
  • SWISSLIFE Santé individuel 

Ce large éventail de produits permet aux courtiers spécialistes du Travailleur Non Salarié de trouver le meilleur rapport garanties-prix pour son client en réalisant en quelques clics une étude tarifaire sur 12 produits en même temps ! 

Et bonne nouvelle : il sera bientôt possible de réaliser des devis automatiques sur Lya Courtage pour les produits de complémentaire santé particulier.

 

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Photo by Gabrielle Henderson

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Matthieu Andrieu