Association professionnelle : pensez à renouveler votre adhésion !

Depuis la mise en place de la réforme du courtage, tous les courtiers en assurance sont dans l'obligation d'adhérer annuellement à une association professionnelle. Cette mesure a pour ambition de garantir la conformité de chaque courtier aux réglementations du secteur, tout en bénéficiant de ressources et de soutiens essentiels pour exercer leur activité.

Alors que le renouvellement des adhésions approche à grands pas pour certaines associations, faisons le point sur ce que cela implique.

• Adhérer à une association professionnelle, pourquoi ?
• Les conditions à remplir pour adhérer à une association professionnelle
• Préparer le renouvellement de son adhésion

Adhérer à une association professionnelle, pourquoi ?

Plus qu'une simple formalité, le fait d'adhérer à une association professionnelle est un temps fort de l'année pour les intermédiaires en assurance. Au-delà de l'obligation légale, l'adhésion à une association de son choix présente plusieurs avantages :

1/ Assurer une conformité légale

Comme évoqué en introduction, l'adhésion à une association professionnelle est une exigence réglementaire pour pouvoir exercer une activité de courtage en assurance en toute légalité. Sans cette adhésion, le courtier ne peut pas opérer dans le cadre fixé par les régulateurs.

Toutefois, cette conformité a pour but premier d'assurer un environnement sain pour les clients et de maintenir un climat de confiance entre assurés et professionnels du métier.

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2/ Avoir accès à des formations continues

Les associations professionnelles offrent des programmes de formation qui permettent à leurs courtiers adhérents de rester à jour sur les évolutions réglementaires et les meilleures pratiques du marché.

3/ Bénéficier de ressources et de partenariats

Ces associations fournissent également de nombreuses ressources (documentation, conseils juridiques, guides pratiques, études de marché, etc.) et des partenariats (RGPD, formation continue, RC Professionnelle, conformité...) qui aident les courtiers adhérents à naviguer dans un secteur en constante évolution.

4/ Profiter d'un réseau professionnel

Grâce aux associations professionnelles, les courtiers ont l'opportunité de rencontrer des pairs et d'échanger sur des projets, des bonnes pratiques ou des collaborations avec d'autres professionnels du secteur, renforçant ainsi leurs réseaux et leurs compétences.

Les conditions à remplir pour adhérer à une association professionnelle

Pour renouveler son adhésion à une association professionnelle, il existe des conditions précises à remplir pour que le processus de renouvellement soit validé par l'association. Voici les principales exigences auxquelles le courtier doit répondre :

1/ Maintenir à jour une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)

Pour exercer en tant que courtier en assurance, il est impératif de détenir une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Cette couverture protège des erreurs, des omissions ou toute autre faute professionnelle commise par le courtier ou ses collaborateurs. Il s'agit là d'une exigence obligatoire pour adhérer à toute association professionnelle.

Lors du renouvellement, il vous sera demandé de fournir un justificatif de votre RC Pro, avec une couverture pour la période à venir.

2/ Justifier d'un nombre d'heures suffisant de formation continue

Les courtiers en assurance sont tenus de suivre un certain nombre d'heures de formation continue chaque année. Cela permet de garantir la mise à jour des professionnels sur les évolutions législatives (et elles sont nombreuses !), techniques et commerciales du secteur de l'assurance.

Vous devrez prouver que vous avez respecté cette obligation en présentant un certificat de formation ou un relevé d'heures des formations suivies au cours de l'année écoulée.

3/ Respecter les obligations de conformité

L’association professionnelle veille à ce que le courtier respecte les réglementations en vigueur, notamment celles imposées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cela inclut le respect des règles de transparence envers les clients, la gestion des conflits d’intérêts et la protection des données personnelles...

Il peut vous être demandé de remplir des documents de conformité ou de suivre des formations spécifiques pour être en conformité avec les nouvelles législations.

4/ Tenir à jour vos informations administratives

Une autre condition essentielle pour le renouvellement est la mise à jour de toutes vos informations administratives. Il peut s'agir de vos coordonnées, de vos données bancaires pour les cotisations, de l'organigramme de votre cabinet, des informations administratives de vos collaborateurs ou encore de la structure légale de votre entreprise.

Assurez-vous que toutes les données soumises à l'association sont exactes et à jour, car toute erreur ou inexactitude pourrait retarder le processus de renouvellement.

5/ Être à jour de vos cotisations

Le règlement de vos cotisations annuelles est évidemment une condition indispensable au renouvellement de votre adhésion. Si des cotisations sont impayées ou en retard, votre renouvellement pourrait être refusé. Il est donc conseillé de vérifier l’état de vos paiements avant de soumettre votre dossier, afin d’éviter tout problème.

6/ Fournir un extrait Kbis à jour

Pour les courtiers exerçant sous forme de société, un extrait Kbis récent est souvent demandé lors du renouvellement d’adhésion. Ce document officiel atteste de l'existence légale de votre entreprise et de sa bonne inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Un extrait de moins de trois mois est généralement requis pour compléter votre dossier.

7/ Déclarations sur l'honneur

Certaines associations peuvent exiger la signature d'une déclaration sur l’honneur attestant de la bonne conduite éthique de votre activité, de l’absence de sanctions professionnelles ou de tout conflit d’intérêt. Ces déclarations visent à garantir la réputation et la conformité des membres de l’association.

Préparer le renouvellement de son adhésion

Le calendrier de renouvellement des adhésions varie d'une association à une autre. Il est donc essentiel pour chaque courtier de vérifier les dates d’échéance et de préparer son dossier de renouvellement. Ne pas adhérer à temps pourrait entraîner des complications administratives et des retards dans l'obtention des certificats de conformité, essentiels à la poursuite de l'activité (et on ne veut pas cela).

Voici donc quelques conseils pour vous préparer :

→ Anticiper les démarches : ne vous occupez pas du renouvellement à la dernière minute. Assurez-vous que toutes les informations nécessaires sont à jour, notamment votre couverture d’assurance de RC Pro, et que vous avez suivi suffisamment d'heures de formation continue (15 heures par an).

→ Suivre les mises à jour réglementaires : certaines associations peuvent exiger des documents supplémentaires ou des formations spécifiques. Soyez au courant des nouvelles exigences avant de soumettre votre demande de renouvellement.

→ S'assurer d'une bonne communication : si vous avez des questions sur les processus ou les exigences, n’hésitez pas à contacter l’association pour obtenir des clarifications. Le respect des règles de renouvellement garantit une transition en douceur pour l'année à venir.

En anticipant les démarches de renouvellement, le processus sera d'autant plus fluide et sans surprise. Prenez soin de rassembler les documents nécessaires à l’avance et de vérifier que les conditions exigées par l’association soient remplies. En cas de doute, il est toujours préférable de contacter l’association pour obtenir une liste complète des exigences spécifiques.

Cela vous permettra de continuer à exercer en toute conformité dans un secteur où la rigueur et le professionnalisme sont la clé !

Ce que l'on retient...

Il existe aujourd'hui 9 associations professionnelles d'autorégulation du courtage en France : AFIB, ANACOFI, Cie des CGPI, Cie IAS, CNCEF, CNCGP, Courtensia, Endya et Votr’Asso.

En tant que courtier en assurance, l'adhésion à une association professionnelle est une obligation incontournable qui vous permet d'exercer en toute légalité et de bénéficier de nombreux avantages. Avec l’ouverture prochaine des renouvellements, il est crucial de bien préparer votre dossier et de respecter les délais. C’est une opportunité de renforcer votre pratique, de rester conforme aux régulations et de vous engager dans une communauté professionnelle dynamique.

N'attendez pas la dernière minute, anticipez et assurez la continuité de votre activité en renouvelant votre adhésion dès l'ouverture !

Pour vous accompagner dans la gestion de votre conformité,
Lya Courtage est là !

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Photo de Towfiqu barbhuiya ; Luis Villasmil ; Karl Hedin