Dans un environnement législatif complexe, la conformité réglementaire est un pilier clé de l'activité de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). Entre les exigences croissantes de la directive MiFID II, la DDA, le RGPD, la lutte contre le blanchiment (LCB-FT), et les recommandations récentes de l’ACPR, les obligations se multiplient… Et les sanctions aussi.
Pour sécuriser leur conformité au quotidien, les CGP font face à une triple contrainte : combiner rigueur, digitalisation et éthique. Dans cet article, nous détaillons les leviers pour y parvenir durablement.
La première clé d’une conformité robuste, lorsque l'on est conseiller en gestion de patrimoine, passe par l’automatisation. Il existe des logiciels de gestion spécialisés pour CGP qui permettent d'automatiser un certain nombre de tâches comme :
À la clé, cela permet également :
Une surveillance continue et alertes en temps réel : les plateformes les plus avancées détectent les incohérences, risques ou manquements et envoient des notifications immédiates.
La création de tableaux de bord prêts pour les audits : la conformité devient proactive, pilotée via des dashboards clairs, avec preuves horodatées et archivage sécurisé.
Des mises à jour réglementaires intégrées : fini les oublis involontaires, les outils digitaux embarquent la veille et l’adaptent aux pratiques du cabinet.
-> Résultat : le risque de sanction diminue, les audits se préparent facilement et le temps libéré permet au CGP de se concentrer sur le conseil.
Dans un métier basé sur le conseil et la confiance, chaque recommandation du conseiller en gestion de patrimoine auprès de son client doit être justifiée. La conformité ne se limite donc pas à « faire les bons choix » de placement, mais aussi à prouver que le processus a été rigoureux, documenté et conforme.
Concrètement, cela se traduit par :
L'historisation des données : chaque interaction, conseil ou modification doit être daté, conservé, et lié à une étape réglementaire (connaissance client, devoir de conseil, adéquation produit…).
L'archivage automatisé et opposable : indispensable pour répondre aux exigences de l’ACPR ou en cas de contentieux.
La sécurité RGPD : hébergement en France ou dans l’UE, chiffrement des données, authentification renforcée, et sauvegardes régulières sont devenus des standards incontournables.
-> Note : les manquements au RGPD ou les pertes de données sensibles peuvent désormais générer des sanctions financières lourdes et une perte de crédibilité immédiate.
La réglementation évolue continuellement pour les CGP. Recommandations de l'ACPR, renforcement de MiFID II, prérogatives de la DDA… Les professionnels de la gestion de patrimoine doivent être en capacité d’adapter rapidement leurs pratiques.
Cela passe par :
Des outils de veille intégrée : certains logiciels intègre une veille automatisée des réglementations et de leurs mises à jour, avec traduction opérationnelle des nouvelles règles et de leurs évolutions.
Des formations continues : obligatoires pour les CGP, elles peuvent être suivies par le biais de webinaires, de certifications, de modules e-learning...
Des partenariats et l'intégration à des réseaux : adhérer à un groupement, une association professionnelle ou faire appel à un cabinet spécialisé permet de bénéficier d’un accompagnement collectif et d'échanger autour des bonnes pratiques du métier.
-> Résultat : vous ne subissez plus la conformité, vous l’anticipez.
La conformité ne repose pas uniquement sur des outils : elle dépend aussi de processus de travail clairs, documentés et partagés, en particulier pour les conseillers qui travaillent en équipe.
Voici les bonnes pratiques à adopter :
Des checklists et des workflows standardisés : de l’entrée en relation à la délivrance du conseil, chaque étape doit être formalisée et vérifiable en cas de contrôle.
Une politique de contrôle interne : même pour les indépendants, établir une procédure écrite de vérification périodique est un atout en cas de contrôle.
Un suivi des conventions et documents contractuels : notamment avec les compagnies d’assurance, à réviser régulièrement selon les nouvelles exigences de gouvernance produit.
-> Conseil pratique : mettez en place une routine trimestrielle ou semestrielle de mise à jour documentaire et de revue de conformité.
Enfin, la conformité n’est pas qu’un sujet technique : elle est aussi au cœur de la relation de confiance entre le CGP et son client. Cette relation de confiance se construit par :
Une totale transparence sur la rémunération, les frais, les risques, les conflits d’intérêts éventuels : ces éléments doivent être communiqués clairement.
Un effort de pédagogie : un client bien informé est un client en confiance… et un meilleur partenaire dans le temps.
Une déontologie professionnelle : le respect des codes (CNCGP, ANACOFI, CIF…) renforce la légitimité du CGP en cas de litige ou de contrôle.
-> Bon à savoir : l’ACPR valorise les démarches orientées client et évalue aussi la capacité du conseiller à adapter son discours à la compréhension du client.
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Bien que contraignante, la conformité réglementaire ne doit pas être un fardeau, mais un socle de crédibilité et de performance durable intégré au quotidien des CGP. En s’appuyant sur des outils digitaux fiables, en structurant leurs procédures internes, en renforçant leur veille et leur culture de la conformité, les conseillers en gestion de patrimoine peuvent exercer leur activité en toute sérénité, y compris en cas de contrôle.
Les professionnels les plus performants ne sont pas ceux qui font « plus de paperasse »… Mais ceux qui sécurisent leur conformité pour mieux se consacrer à l’essentiel : le conseil sur mesure, en toute confiance.
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