Le courtage en assurance, vers un commissionnement plus encadré et transparent

La pression réglementaire et les nouvelles directives européennes qui définissent les modes de commissionnement dans le secteur du courtage en assurance, poussent ses acteurs à adapter leurs pratiques, toujours dans une optique de répondre à des exigences de transparence et de responsabilité.

Ces changements, bien que visant à protéger les intérêts des assurés, soulèvent des interrogations quant à leur impact sur la viabilité des modèles économiques des courtiers.

• Impact des évolutions réglementaires sur le commissionnement
• Encadrement des pratiques d'escompte et de précompte
• Adaptation des pratiques de commissionnement vers de nouveaux modèles

Impact des évolutions réglementaires sur le commissionnement

La réforme du Courtage

Depuis le 1er avril 2022, la réforme du courtage impose aux courtiers d'adhérer à une association professionnelle agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Cette nouvelle réglementation avait pour objectif premier de mieux encadrer le secteur, en renforçant la professionnalisation et en veillant à la conformité des pratiques de courtage.

Ce renforcement des pratiques, pour tendre vers plus de sécurité pour les assurés, impacte indirectement les modèles de commissionnement en introduisant de nouvelles obligations de transparence.

La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)

La Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA) a, elle aussi, marqué un tournant pour les courtiers en assurance, en imposant des standards plus élevés en matière de conseil et de transparence.

Elle stipule notamment que les commissions ne doivent en aucun cas nuire aux intérêts du client, et qu’elles doivent être justifiées par des critères objectifs, apportant une réelle valeur ajoutée. Ces exigences impose aux courtiers de revoir leurs pratiques commerciales, afin de prodiguer des conseils impartiaux et fondés sur des besoins objectifs.

Menaces sur le modèle de commissionnement : la Retail investment strategy

Enfin, le projet de réglementation européenne Retail investment strategy, est un point de plus qui concerne directement le modèle de commissionnement des courtiers en assurance. Parmi les mesures proposées, l'encadrement des incitations financières, suscite de vives inquiétudes chez les professionnels du métier français : 

• Interdiction des rétrocessions pour les services d'investissement sans conseil
   
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• Renforcement des obligations d'information sur les commissions versées aux distributeurs
   
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L'Association Nationale des Conseils et Intermédiaires en Assurance (ANCIA) craint en effet que ces nouvelles règles ne soient trop strictes et remettent en question le modèle de commissionnement, voire l’interdisent pour certains produits d’investissement. Une telle évolution boulverserait le modèle économique traditionnel du courtage, forçant les acteurs du secteur à réévaluer leur mode de rémunération.

Modèles de commissionnement : encadrement des pratiques d'escompte et de précompte

Dans le giron de ces évolutions réglementaires, les principales fédérations de l'assurance françaises, telles que France Assureurs, la Mutualité Française et le CTIP, ont publié des recommandations pour encadrer les pratiques d’escompte et de précompte.

-> Pour l’escompte, elles proposent de limiter à deux mois maximum la période entre le versement de la commission et la prise d'effet du contrat.

-> Concernant le précompte, elles suggèrent de plafonner le taux de commission initial à trois fois celui appliqué pour les années suivantes.

Ces préconisations interviennent toujours dans le but de prévenir les pratiques abusives et de renforcer la transparence dans la relation entre le courtier et ses assurés.

-> En savoir plus sur le suivi des commissions

Adaptation des pratiques de commissionnement : vers un nouveau modèle économique ?

Dans ce paysage réglementaire qui n'a jamais été autant évolutif, les courtiers en assurance doivent repenser leur approche et envisager des changement quant à leur modèle de rémunération.

Parmi les pistes et les nouveaux modèles explorés :

• Diversification des sources de revenus : le recours aux honoraires pourrait devenir une alternative au commissionnement traditionnel, notamment pour les produits d’investissement.
• Développement de nouveaux services à valeur ajoutée : pour continuer à percevoir des commissions, certains courtiers choisissent d'offrir de nouveaux services qui démontrent un réel bénéfice pour le client, tels que : des services numériques (espace assuré, application), un service d'assistance et prévention (conciergerie d'assurance, programme de prévention personnalisé), des services spécialisés (audit de protection sociale, gestion des flottes connectées), un accompagnement renforcé (assistance juridique étendue, bilan patrimonial)...

Ces alternatives pour diversifier la rémunération visent à aligner les intérêts des courtiers avec ceux de leurs clients, en renforçant la transparence et la responsabilité.

À noter que cette transformation pourrait également entraîner une restructuration du secteur, avec une concentration accrue des acteurs et une pression croissante sur les petites structures.

Le commissionnement en première ligne d'un secteur en pleine transition

Le secteur du courtage en assurance traverse une période de transition complexe, marquée évolutions réglementaires, qui visent à harmoniser les pratiques commerciales pour plus de transparence et de protection des assurés.

Si ces changements permettent de mieux encadrer les pratiques et de renforcer la confiance des clients, ils posent également des défis pour les courtiers, qui doivent repenser leur modèle économique  et leur système de rémunération. Le modèle du commissionnement est le premier impacté.

L’avenir du courtage en assurance dépendra de la capacité des professionnels à s’adapter, à innover et à répondre aux exigences d’un secteur en perpétuelle évolution.

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Photo de Alicia Christin Gerald ; Scott Graham ; Abbe Sublett