L'immatriculation au registre de l'ORIAS est une obligation pour tous les intermédiaires en assurance, banque et finance. L’année 2025 débute et avec elle, l'heure du renouvellement ORIAS. Pour rappel, ce renouvellement est essentiel pour exercer son activité d'intermédiation en toute conformité. Toutefois, cette formalité soulève parfois des questions, en particulier compte tenu des réformes et des évolutions réglementaires.
Voici donc un tour d’horizon des étapes et des points de vigilance à avoir en tête pour aborder sereinement votre renouvellement ORIAS.
Le registre de l'ORIAS (Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, banque et finance) assure la traçabilité et la régulation de toutes les activités d'intermédiation (courtage, opérations bancaires et services de paiement) exercées sur le territoire. L'une de ses missions est de garantir la transparence et la protection des consommateurs.
L’inscription au registre de l’ORIAS est un prérequis obligatoire avant de débuter une activité d'intermédiation et doit être renouvelée chaque année. Pour ce faire, les professionnels concernés doivent fournir un certain nombre d'informations et de documents qui attestent de leur conformité réglementaire.
-> Rassemblez les documents demandés : assurez-vous d’avoir tous les justificatifs nécessaires, notamment votre attestation d’adhésion à une association professionnelle, votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et une preuve de garantie financière.
-> Effectuez votre paiement : le montant du renouvellement annuel s'élève à 25 euros et doit être réglé avant la date limite pour éviter toute interruption de votre inscription.
-> Vérifiez votre dossier : veillez à ce que vos informations soient bien mises à jour et répondez à toute demande d’information complémentaire. Vous pouvez suivre l’avancement de votre renouvellement via votre espace ORIAS.
-> Respectez les délais impartis : attention, ne tardez pas à engager les démarches. Une inscription non renouvelée à temps peut entraîner une suspension de votre activité.
Depuis la réforme du courtage de 2022, les exigences liées à l’inscription à l’ORIAS ont évolué.
Cette réforme a introduit l’obligation pour les intermédiaires de rejoindre une association professionnelle agréée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Ce dispositif vise à renforcer l’encadrement des pratiques et la montée en compétence des professionnels du secteur.
Cependant, ces nouvelles règles ont engendré des difficultés pratiques. Lors du renouvellement 2023, de nombreux courtiers ont rencontré des délais importants dans la validation de leurs dossiers. Bien que complets, certains n’ont pas reçu de confirmation à temps, ce qui a perturbé leur activité.
En 2024, l'ORIAS a préparé une campagne de renouvellement plus fluide, avec une capacité de traitement des flux plus importante. Richard Restuccia, président de l'organisme, a insisté sur un accès simplifié aux renouvellements des inscriptions.
Jérôme Speroni, secrétaire général à l'ORIAS, a souligné l'importance pour les intermédiaires de suivre l'avancement de leur dossier de renouvellement. Un guide d'utilisation détaillé a été mis à disposition sur le site de l'ORIAS pour faciliter le processus de renouvellement.
Pour 2025, l’ORIAS annonce des améliorations dans le traitement des demandes. Dès le mois de décembre, un renforcement des équipes et des systèmes informatiques a été mis en place afin d’accélérer les validations.
Voici les grandes échéances à garder en tête pour valider votre renouvellement dans les temps :
En cas de non-renouvellement de votre immatriculation dans les délais impartis, l'ORIAS procédera à votre radiation après l'envoi d'une lettre recommandée. Cette radiation empêchera l'exercice de votre activité ainsi que la perception de vos commissions jusqu'à une nouvelle inscription complète.
Il est donc crucial de suivre attentivement l'avancement de son dossier de renouvellement sur votre espace ORIAS pour éviter toute interruption d'activité et anticiper tout imprévu ou demande d'informations complémentaires.
En tant qu’allié des courtiers en assurance, nous vous recommandons de préparer votre renouvellement dès que possible. Profitez des outils et des ressources disponibles sur votre logiciel Lya Courtage, mais aussi de ceux mis à disposition par l'ORIAS, comme le guide pratique pour simplifier votre démarche.
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Le début d'année est un moment fort du courtage et le renouvellement ORIAS est une étape incontournable pour exercer votre activité en toute conformité. Grâce aux améliorations mises en place par l’ORIAS et à une préparation rigoureuse, vous pouvez aborder cette échéance en toute sérénité. Transformez cette étape de renouvellement en simple formalité, tout en vous appuyant sur des partenaires de confiance comme Lya Protect.
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Crédit photo : News Assurance Pro