L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) joue un rôle central dans la supervision du secteur financier en France. Son programme de travail pour l’année 2025, publié le 20 janvier, met en avant des priorités stratégiques visant à renforcer la stabilité financière, améliorer la supervision et protéger les consommateurs.
Créée en 2010, l’ACPR est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France. Son champ d’action couvre la supervision des secteurs bancaire et assurantiel, avec pour missions principales :
Assurer la stabilité du secteur financier en contrôlant la solidité des établissements supervisés.
Protéger les clients des banques et assurances, notamment en veillant à leur bonne information et à la conformité des produits proposés.
Pour mener à bien ces missions, l'ACPR dispose de plusieurs pouvoirs pour mener à bien ses missions :
Le 20 janvier dernier, l’ACPR a publié son programme de travail pour l'année à venir. Programme qui s’articule autour de quatre axes majeurs.
Face aux incertitudes économiques et financières, l’ACPR met l’accent sur l’analyse des risques systémiques pouvant affecter la stabilité du secteur bancaire et assurantiel. L’objectif est d’anticiper d’éventuelles crises et d’assurer la résilience des acteurs financiers.
Pour cela, l’ACPR renforce ses capacités de surveillance sur plusieurs aspects :
Stress tests bancaires et assurantiels : évaluation des capacités des établissements à résister aux chocs financiers et économiques.
Analyse des risques de liquidité et de solvabilité : identification des vulnérabilités pouvant fragiliser les institutions financières.
Suivi des conséquences macroéconomiques : impact des fluctuations des taux d’intérêt, de l’inflation et des évolutions des marchés financiers sur les établissements supervisés.
Anticipation des risques liés aux nouvelles technologies : évaluation des effets de la digitalisation et des cybermenaces sur la stabilité du secteur financier.
L’ACPR poursuit son engagement vers une approche basée sur les risques, permettant une supervision plus efficace et proportionnée. Elle vise également à simplifier certaines réglementations pour alléger la charge administrative des établissements financiers, sans compromettre la sécurité du système.
Cette approche repose sur :
Une différenciation des contrôles selon les profils de risque : renforcement de la supervision pour les établissements présentant des fragilités et allégement des obligations pour les acteurs les plus solides.
La simplification des exigences déclaratives : optimisation des obligations de reporting pour éviter les redondances et alléger la charge administrative des institutions financières.
L’harmonisation des règles avec les standards européens : adaptation de la réglementation française pour assurer une meilleure cohérence avec les exigences européennes, favorisant ainsi la compétitivité des établissements supervisés.
L’intégration des nouvelles technologies dans la supervision : utilisation d’outils de data analytics et d’intelligence artificielle pour améliorer l’efficacité des contrôles.
L'ACPR met également en place des dispositifs pour aider les acteurs du secteur à mieux appréhender les risques émergents et à réduire leurs vulnérabilités structurelles, notamment en matière de digitalisation et de cybersécurité.
Cet accompagnement se traduit par :
Un dialogue renforcé avec les établissements : organisation de groupes de travail et de consultations pour anticiper les défis réglementaires et opérationnels.
Des recommandations en matière de cybersécurité : publication de guides de bonnes pratiques et mise en place de tests de résilience face aux cyberattaques.
Un soutien aux initiatives d’innovation responsable : accompagnement des fintechs et insurtechs dans la mise en conformité de leurs produits et services avec les exigences réglementaires.
Une sensibilisation aux risques liés à l’externalisation : évaluation des impacts de la sous-traitance des fonctions clés et recommandations pour en limiter les risques.
L’ACPR intensifie ses actions en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Elle accentue également sa surveillance des risques d’inconduite, notamment en matière de commercialisation des produits financiers et d’information des clients.
Les actions clés de l’ACPR dans ce domaine incluent :
Des contrôles renforcés sur la mise en conformité LCB-FT : audits plus fréquents et ciblés sur les établissements présentant des vulnérabilités.
Le suivi des obligations de transparence et d’information des clients : vérification de la clarté et de l’exactitude des documents contractuels et commerciaux.
Des sanctions accrues en cas de manquements : intensification des mesures disciplinaires en cas de pratiques abusives ou de non-respect des obligations réglementaires.
Un contrôle des risques liés aux nouvelles technologies : évaluation de l’impact des outils numériques sur la sécurité des transactions et la protection des données personnelles.
Dans le domaine assurantiel, l’ACPR portera une attention particulière à plusieurs aspects métiers, dont l'évolution reflète directement les enjeux auxquelles les acteurs doivent faire face :
Risque de taux et impact sur la solvabilité des assureurs.
Évolution de l’assurance-vie et ses enjeux de rémunération et de collecte.
Conséquences de l’inflation sur la modélisation des engagements en assurance non-vie.
Gestion des risques liés à l’externalisation de certaines activités.
L’ACPR intègre enfin dans son programme des thématiques transversales qui concernent l’ensemble du secteur financier et assurentiel :
Renforcement de l’analyse des interconnexions entre acteurs financiers pour mieux anticiper les crises systémiques.
Optimisation de la qualité et de l’exploitation des données pour améliorer la supervision.
Cybersécurité et intelligence artificielle : renforcer les protections contre les risques liés aux nouvelles technologies.
Prévention des escroqueries financières et protection des consommateurs.
Intégration des critères ESG (environnement, social et gouvernance) dans les produits financiers.
Enfin, l’ACPR participera activement aux discussions autour des nouvelles réglementations européennes et contribuera à la mise en œuvre des réformes réglementaires majeures.
Le programme de travail de l’ACPR pour 2025 illustre l’importance d’une supervision proactive et rigoureuse dans un contexte économique et technologique en constante évolution.
En mettant l’accent sur la surveillance des risques, la simplification des règles, l’accompagnement des acteurs et la lutte contre les pratiques illicites, l’ACPR renforce la résilience du secteur financier et protège les consommateurs. L’année 2025 s’annonce donc comme une année charnière pour l’adaptation du secteur bancaire et assurantiel aux défis de demain.
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Photo de Jonas Leupe ; Mimi Thian ; Scott Webb