Maîtrisez vos obligations LCB-FT et gel des avoirs
Comprendre vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Réserver une démonstrationDéfinitions et cadre légal
Gel des avoirs
Mesure conservatoire qui consiste à bloquer temporairement les comptes et avoirs d'une personne ou entité suspectée de financer le terrorisme ou de participer à des activités illicites, sur décision des autorités compétentes.
LCB-FT (Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme)
Ensemble de mesures légales et réglementaires visant à prévenir l'utilisation du système financier pour blanchir des capitaux d'origine criminelle ou financer des activités terroristes.
Vos obligations en tant que courtier
Vigilance constante
Surveillance des transactions et comportements clients pour détecter les opérations suspectes ou atypiques qui pourraient révéler du blanchiment ou financement du terrorisme.
Déclaration TRACFIN
Obligation de déclarer à TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers clandestins) toute opération suspecte dans les délais impartis.
Connaissance client (KYC)
Identification et vérification de l'identité du client, compréhension de ses activités, évaluation du risque et surveillance continue de la relation d'affaires.
Contrôle des sanctions
Vérification systématique que les clients ne figurent pas sur les listes de sanctions nationales et internationales (gel des avoirs, embargos...).
Procédure en cas de soupçon
Identification du risque
Détection d'éléments suspects : opérations inhabituelles, incohérences dans le profil client, transactions complexes sans justification économique.
Analyse approfondie
Collecte d'informations complémentaires, vérification des sources de fonds, analyse de la cohérence avec l'activité déclarée du client.
Décision de déclaration
Si les soupçons persistent après analyse, obligation de déclarer à TRACFIN sans en informer le client (secret de la déclaration).
Suivi et conservation
Conservation des documents pendant 5 ans minimum et suivi de l'évolution du dossier en cas de demandes complémentaires des autorités.
Signaux d'alerte à surveiller
Indicateurs de risque
Sanctions en cas de manquement
Conséquences du non-respect
Bonnes pratiques à adopter
Formation régulière
Formez-vous et formez vos équipes régulièrement sur les évolutions réglementaires et les nouvelles typologies de blanchiment.
Procédures écrites
Documentez vos procédures de vigilance, conservez les justificatifs et tracez toutes vos démarches de vérification.
Outils de contrôle
Utilisez des logiciels de screening pour vérifier automatiquement vos clients contre les listes de sanctions.
Vos questions sur le gel des avoirs et LCB-FT
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