Conformité assurance : sécurisez votre activité
LYA Protect intègre nativement les 4 référentiels de conformité applicables aux courtiers en assurance : RGPD, DDA, LCB-FT et DORA.
6 modules de conformité intégrés dans une suite unique
100% des obligations RGPD, DDA, LCB-FT et DORA couvertes nativement
Traçabilité complète pour chaque action réglementaire
Lya, le partenaire digital des professionnels de l'assurance
Nos Solutions de Conformité
Entrée en relation
Gérez l'identification et la vérification des clients dès le premier contact, en lien avec votre CRM assurance
- KYC automatisé
- Vérification d'identité
- Traçabilité complète
Devoir de conseil DDA
Documentez et tracez le devoir de conseil selon la directive DDA
- Questionnaires personnalisés
- Recommandations tracées
- Conformité DDA
LCB-FT & PPE
Lutte contre le blanchiment, financement du terrorisme et personnes politiquement exposées
- Screening PPE
- Alertes automatiques
- Déclarations TRACFIN
Gestion des réclamations
Centralisez et traitez les réclamations clients dans les délais réglementaires
- Suivi des délais
- Workflow de traitement
- Reporting ACPR
Les 4 référentiels de conformité intégrés nativement
Chaque référentiel applicable aux courtiers et intermédiaires d'assurance est couvert directement dans la plateforme, sans module additionnel ni connecteur tiers payant.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données
Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles de vos clients. LYA Protect centralise les consentements, sécurise vos documents dans une GED conforme et facilite la réponse aux demandes des personnes (accès, suppression).
- Stockage des preuves de consentement directement sur la fiche client
- GED sécurisée pour vos documents sensibles (santé, finance)
- Hébergement 100% France sur infrastructure sécurisée
- Workflows conformes aux principes RGPD (minimisation, limitation de conservation)
- Piste d'audit pour démontrer votre conformité en cas de contrôle CNIL
DDA
Directive sur la Distribution d'Assurance (UE 2016/97)
La DDA impose aux distributeurs d'assurance un devoir de conseil documenté pour chaque souscription. LYA Protect couvre le parcours réglementaire : recueil des besoins, génération de FIC et FIL, tableau de comparaison des garanties et signature électronique.
- Recueil des besoins digital personnalisable
- Génération automatique de FIC, FIL et tableau de comparaison des garanties
- Signature électronique certifiée (intégration Yousign)
- Modèles de FIC prédéfinis pour les risques clés (multirisque pro, etc.)
- Traçabilité complète du dossier de conseil
LCB-FT
Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme
La LCB-FT impose aux courtiers une vigilance sur l'identité de leurs clients. LYA Protect fournit le cadre pour appliquer votre devoir de vigilance : statut PPE sur la fiche client, contrôle du gel des avoirs et — en option — surveillance automatique via Efficiale.
- Statut PPE sur la fiche client avec vigilance renforcée
- Contrôle du gel des avoirs avant toute entrée en relation
- Intégration Efficiale (option) : scan journalier automatique de votre base
- Alertes en temps réel sur les personnes identifiées PPE ou en gel
- Traçabilité complète des contrôles effectués
DORA
Digital Operational Resilience Act (UE 2022/2554)
Applicable aux distributeurs d'assurance depuis le 17 janvier 2025, DORA encadre la résilience opérationnelle numérique des acteurs financiers. LYA Protect, en tant que prestataire critique, contribue à la conformité de ses clients : hébergement souverain, gestion des risques TIC et continuité d'activité.
- Hébergement souverain en France
- Gestion des risques liés aux technologies de l'information (TIC)
- Plan de continuité d'activité et reprise après incident
- Sauvegardes régulières et chiffrement des données
- Engagement contractuel sur la qualité de service (prestataire TIC)
Vos questions
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