Maîtrisez l'inscription et les obligations ORIAS
L'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance : rôle, missions et obligations.
Réserver une démonstrationL'ORIAS, c'est quoi ?
L'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) est l'organisme officiel chargé de l'immatriculation et du contrôle des intermédiaires en assurance, banque et finance en France. Créé par la loi du 15 décembre 2005, il est placé sous la tutelle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Toute personne souhaitant exercer en tant que courtier, agent général, mandataire ou tout autre intermédiaire en assurance doit obligatoirement s'inscrire au registre tenu par l'ORIAS.
Les missions de l'ORIAS
Contrôle de l'accès à la profession
L'ORIAS vérifie que les intermédiaires respectent les conditions d'accès à la profession : honorabilité, compétences professionnelles, garanties financières et assurance responsabilité civile.
Tenue du registre unique
L'organisme tient le registre unique des intermédiaires en assurance, accessible au public, permettant de vérifier le statut et les habilitations de chaque professionnel inscrit.
Contrôle et sanction
L'ORIAS contrôle le respect des obligations des intermédiaires et peut prononcer des sanctions en cas de manquement : avertissement, blâme, suspension temporaire ou radiation.
Information du public
L'organisme informe le public sur les droits et devoirs des intermédiaires en assurance et facilite l'accès aux informations sur les professionnels inscrits.
Comment s'inscrire à l'ORIAS ?
Vérification des prérequis
Diplôme ou expérience professionnelle, casier judiciaire vierge, garantie financière, assurance RC professionnelle
Constitution du dossier
Formulaire de demande, justificatifs d'identité, diplômes, attestations d'assurance et de garantie financière
Dépôt et instruction
Dépôt du dossier complet auprès de l'ORIAS qui dispose de 2 mois pour instruire la demande
Décision et inscription
En cas d'acceptation, inscription au registre et obtention du numéro ORIAS permettant d'exercer
Coûts et délais
Coûts d'inscription
- • Frais d'inscription : 25 € (personne physique)
- • Cotisation annuelle : 150 € (courtier individuel)
- • Cotisation annuelle : 240 € (société de courtage)
- • Frais de modification : 15 €
Délais de traitement
- • Instruction du dossier : 2 mois maximum
- • Réponse en cas de dossier incomplet : 1 mois
- • Délai de recours : 2 mois après notification
- • Mise à jour du registre : sous 48h
Vos obligations une fois inscrit
Obligations continues
Vos questions sur l'ORIAS
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