DDA, FIC, IARD… Les acronymes de la distribution d'assurance à maîtriser

La distribution d’assurance est un marché à part, avec son propre jargon, souvent truffé d’acronymes techniques. Réglementation, produits, conformité… Il existe une multitude de sigles à connaître. Mais savoir ce qu’ils veulent dire — et surtout ce qu’ils impliquent — ce n’est pas une simple question de conformité : c’est un indispensable pour bien conseiller, bien vendre et bien accompagner ses assurés.

• Distribution d'assurance réglementée
• Données personnelles et lutte contre les dérives
• Documents clés de la distribution d'assurance
• Les acteurs de l'assurance
• Les acronymes produits

Les piliers de la distribution d'assurance réglementée

DDA – Directive sur la Distribution d’Assurance

Entrée en vigueur en octobre 2018, la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA) a profondément transformé les pratiques du secteur. Son objectif est clair : encadrer, harmoniser et professionnaliser la distribution d’assurance dans toute l’Union européenne, tout en renforçant la protection du consommateur. Elle ne s’adresse pas uniquement aux compagnies, mais à l’ensemble des acteurs impliqués dans la vente ou le conseil en assurance : courtiers, agents, mandataires, réseaux salariés ou digitaux.

Concrètement, la DDA impose plusieurs obligations majeures :

• Une information claire, normalisée et accessible : chaque client doit recevoir des documents standardisés, comme le DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance), pour comprendre facilement les garanties, exclusions, frais, et modalités de son contrat.

• Des exigences de formation renforcées : les distributeurs doivent justifier d’un niveau minimal de compétences techniques et commerciales, maintenu et actualisé chaque année (15 heures de formation minimum). Cela garantit un conseil plus qualifié et plus fiable.

• Plus de transparence sur les rémunérations : les professionnels doivent informer les clients sur la nature de leur rémunération (commission, honoraires, combinaison des deux) et les éventuels conflits d’intérêts potentiels. L’objectif est de limiter les biais dans le conseil.

• L’obligation de conseil adapté : les produits proposés doivent répondre aux besoins et à la situation du client. Cela suppose de recueillir des informations précises, de les analyser, puis de justifier le choix du produit recommandé. 

-> Avec la DDA, on passe d’une logique de “vente de contrat” à une logique de “conseil justifié”. Cela repositionne le distributeur comme un partenaire de confiance, qui doit démontrer qu’il agit dans l’intérêt du client avant tout.

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’organe de supervision des secteurs de la banque et de l’assurance en France. Placée sous l’autorité de la Banque de France, elle veille à la solidité financière des acteurs qu’elle contrôle, mais aussi au respect des règles de conduite vis-à-vis des clients.

Concrètement, l’ACPR a un double rôle :

• Le contrôle prudentiel : elle s’assure que les assureurs, banques et mutuelles disposent de suffisamment de fonds propres pour faire face à leurs engagements (par exemple, payer les sinistres ou garantir l’épargne des clients).

• Le contrôle du respect des règles de bonne conduite : elle vérifie que les distributeurs (courtiers, agents, compagnies…) appliquent les textes comme la DDA, le RGPD ou les obligations de LCB-FT, et qu’ils agissent dans l’intérêt du client.

-> L’ACPR peut mener des contrôles sur place ou sur pièces, prononcer des sanctions disciplinaires ou financières, et publier des mises en garde contre des pratiques douteuses.

POG – Product Oversight and Governance

Considérée comme le prolongement de la DDA, la gouvernance produit, ou POG (Product Oversight and Governance), impose aux compagnies d’assurance – mais aussi, dans une certaine mesure, à leurs distributeurs – une responsabilité accrue dans la conception, la diffusion et le suivi des produits d’assurance.

L’objectif : s’assurer que chaque produit mis sur le marché répond à des besoins identifiés et protège réellement les intérêts des clients visés. Il ne s’agit plus seulement de créer un produit performant ou innovant, mais de le rendre pertinent pour une cible clairement définie, puis de vérifier régulièrement que cette adéquation reste valable dans le temps.

Voici les grands principes du POG :

• Définir un marché cible clair : pour chaque produit, l’assureur doit identifier à qui il s’adresse (profil client, besoins, situation) et à qui il ne s’adresse pas. On parle de marché cible positif (clients pertinents) et marché cible négatif (clients pour qui le produit serait inadapté).

• Suivre la performance du produit dans le temps : l’assureur doit mettre en place des indicateurs permettant de suivre si le produit atteint bien ses objectifs (taux de satisfaction, taux de réclamation, résiliations anticipées, etc.).

• Adapter ou retirer les produits si nécessaire : si les analyses montrent que le produit n’est plus adapté, ou qu’il cause des insatisfactions récurrentes, l’assureur a l’obligation d’agir : modifier, ajuster ou même retirer le produit du marché.

-> Pour les courtiers et autres intermédiaires, le POG implique un devoir de vigilance. On ne peut plus proposer un produit “par défaut” ou “générique”. Il faut être capable de démontrer que l’offre correspond bien au client conseillé.

Données personnelles et lutte contre les dérives

RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données

Depuis son entrée en application en 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est devenu un pilier incontournable pour tous les professionnels traitant des données personnelles — et donc pour les acteurs de la distribution d’assurance.

Pourquoi ? Parce que dans leur activité quotidienne, courtiers, agents ou mandataires collectent, analysent et stockent un grand nombre d’informations sensibles : état de santé, situation financière, historique familial, données patrimoniales… Autant d’éléments protégés par le RGPD.

Ce règlement européen impose trois grands principes fondamentaux :

• Le consentement explicite : un client doit savoir exactement quelles données sont collectées, dans quel but, et donner son accord librement. Le consentement implicite ou pré-coché n’est plus autorisé.

• La transparence sur les usages : les distributeurs doivent être en mesure d’expliquer clairement comment les données sont utilisées, si elles sont partagées, et combien de temps elles sont conservées.

• Des droits renforcés pour les clients : toute personne peut demander à accéder à ses données, les corriger, les supprimer, ou les transférer vers un autre prestataire. Et elle doit pouvoir le faire simplement.

-> Le RGPD n’est pas un simple cadre légal : c’est un levier de confiance dans la relation client. Il oblige les professionnels à revoir leurs pratiques de collecte, leurs outils CRM, leurs scripts de vente, et leurs démarches marketing.

LCB-FT – Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) fait partie des obligations incontournables des professionnels de l’assurance, au même titre que la protection des données ou la qualité du conseil.

Pourquoi l’assurance est-elle concernée ? Parce qu’elle peut être utilisée à des fins de blanchiment d’argent ou de transferts dissimulés de fonds, via certains produits (assurance vie, rachat de contrats, transferts de primes, etc.). Pour y faire face, les distributeurs ont un rôle actif à jouer dans la prévention, la détection et la déclaration des situations à risque.

Les obligations LCB-FT reposent sur trois piliers :

• Identifier les clients à risques : lors de la souscription ou à tout moment de la relation, il faut vérifier l’identité du client, détecter les profils sensibles, comme les PPE (personnes politiquement exposées), et analyser les éléments financiers fournis.

• Signaler les opérations suspectes : en cas de doute sur l’origine des fonds ou l’intention réelle du client, le professionnel doit transmettre une déclaration de soupçon à Tracfin, l’organisme chargé de la lutte anti-blanchiment.

• Mettre en œuvre une vigilance adaptée : selon le niveau de risque identifié, des procédures renforcées peuvent s’imposer : demande de justificatifs complémentaires, suivi renforcé, mise à jour des données plus fréquente, etc.

-> La conformité LCB-FT n’est pas un simple cadre réglementaire : c’est un engagement éthique et citoyen, au service de la sécurité financière. Elle implique une vigilance constante, même après la souscription, et nécessite d’outiller les équipes pour détecter les signaux faibles.

Documents clés de la distribution d'assurance

DIPA – Document d’Information sur le Produit d’Assurance

Le DIPA (Document d’Information sur le Produit d’Assurance) – également connu sous son acronyme anglais IPID(Insurance Product Information Document) – est un document normalisé, créé par la DDA pour améliorer la transparence et la compréhension des contrats d’assurance.

Il a été pensé pour répondre à un constat simple : les documents contractuels sont souvent trop longs, trop techniques et peu lisibles pour le client final. Le DIPA vient donc compléter la documentation traditionnelle (conditions générales et particulières), avec une synthèse claire, visuelle et compréhensible en quelques pages.

Ce document présente de manière structurée et uniforme :

• Les garanties incluses dans le contrat,

• Les principales exclusions, souvent méconnues ou mal interprétées,

• Les modalités de souscription et de paiement (durée, fréquence, conditions),

• Les contacts utiles (sinistres, réclamation, service client),

• Les droits et obligations de l’assuré.

-> Le DIPA est obligatoire pour tous les produits d’assurance non-vie. Il doit être remis à chaque client avant la souscription, et transmis dans un format accessible (papier ou numérique).

FIC / FIL – Fichier d’Information Conseil / Légale

Parmi les documents souvent moins connus mais essentiels dans le quotidien des distributeurs d’assurance, on trouve la FIC (Fiche d’Information Conseil) et la FIL (Fiche d’Informations Légales). Ils ne sont pas standardisés comme le DIPA, mais ils jouent un rôle central dans la justification du conseil et la sécurisation de la relation client.

Ces fiches servent à formaliser, au moment de la vente ou du conseil :

• Les besoins exprimés par le client : situation personnelle, objectifs, contraintes, niveau de couverture souhaité…

• Le conseil personnalisé délivré : explication des produits proposés, justification du choix retenu, information sur les risques éventuels.

• Le cadre légal et réglementaire : rappel des obligations d’information, de transparence et du respect des règles DDA.

-> Dans un contexte où la traçabilité et la transparence sont devenues indispensables, le FIC et le FIL sont des preuves concrètes de la qualité et de la pertinence du conseil délivré.

Les acteurs de l'assurance

IAS – Intermédiaire en Assurance

Le sigle IAS désigne un Intermédiaire en Assurance, c’est-à-dire toute personne – physique ou morale – habilitée à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance. Ce terme, volontairement large, regroupe plusieurs catégories de professionnels, qui peuvent exercer à titre principal ou accessoire.

Parmi les IAS, on retrouve notamment :

• Les courtiers : indépendants, ils agissent pour le compte du client et ont accès à plusieurs compagnies pour comparer les offres.

• Les agents généraux : liés par un mandat à une ou plusieurs compagnies, ils représentent directement l’assureur.

• Les mandataires d’assurance : ils agissent au nom d’un assureur, d’un courtier ou d’un autre intermédiaire.

• Les plateformes digitales ou assurtechs, dès lors qu’elles remplissent un rôle actif dans la distribution.

-> Pour exercer légalement en tant qu’IAS, il faut être inscrit à l’ORIAS (le registre unique des intermédiaires), respecter les obligations de formation continue, et disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

MIA – Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance

Le MIA (Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance) est un acteur de la distribution d’assurance qui exerce pour le compte d’un intermédiaire en assurance (IAS), et non directement pour le compte d’un assureur. Autrement dit, il ne travaille pas pour une compagnie d’assurance, mais pour un courtier ou un agent général, qui l’a mandaté pour l’aider à commercialiser ses produits.

L'activité du MIA est encadrée par un mandat écrit, qui définit les conditions de son intervention et les produits qu’il est autorisé à proposer. Comme tout distributeur, le MIA est soumis aux principales obligations réglementaires du secteur :

• Formation professionnelle : il doit suivre la formation initiale obligatoire (niveau 1, 2 ou 3 selon les cas) et assurer une mise à jour annuelle de ses compétences.

• Obligation de conseil : il doit recueillir les besoins du client et s’assurer que le produit proposé est adapté.

• Transparence et information : il doit informer le client de sa qualité de mandataire, de l’identité de l’intermédiaire qu’il représente, et de la nature de sa rémunération.

Quelques acronymes produits à connaître

IARD – Incendie, Accidents et Risques Divers

L’acronyme IARD signifie Incendie, Accidents et Risques Divers. Il désigne un ensemble de contrats d’assurance couvrant les biens matériels et la responsabilité civile, à l’exclusion de l’assurance vie et santé.

Les produits IARD sont parmi les plus courants dans le portefeuille des assureurs.

MRH – Multirisque Habitation

La Multirisque Habitation (MRH) est l’un des contrats IARD les plus souscrits par les particuliers. Elle a pour vocation de protéger à la fois le logement et la responsabilité civile de ses occupants, qu’ils soient propriétaires ou locataires.

RC – Responsabilité Civile

La Responsabilité Civile (RC) est l’une des garanties les plus fondamentales en assurance. Elle est conçue pour couvrir les dommages causés à autrui, qu’ils soient corporels, matériels ou immatériels, par négligence, imprudence ou omission.

Concrètement, si l’assuré (ou une personne ou un animal placé sous sa responsabilité) provoque un dommage à un tiers, la garantie RC prend en charge l’indemnisation de la victime. Elle évite donc à l’assuré d’avoir à payer lui-même les réparations ou dédommagements, qui peuvent parfois s’avérer très lourds.

Maîtriser le langage de la distribution d'assurance pour accompagner ses assurés

Derrière ces acronymes parfois obscurs – DDA, RGPD, LCB-FT, DIPA, MRH, RC… – se cachent les piliers du quotidien des distributeurs d’assurance. Ils ne sont pas là pour complexifier la relation client, mais au contraire pour l’encadrer, la sécuriser et la valoriser.

Les comprendre, c’est mieux conseiller, mieux protéger, et surtout renforcer la confiance que les assurés placent dans leur interlocuteur. C’est aussi montrer son professionnalisme dans un secteur en constante évolution, où la maîtrise des enjeux réglementaires, techniques et humains fait toute la différence.

Photo de Markus Winkler ; Didier Weemaels ; Gabrielle Henderson